Comparaison de l’utilisation équitable dans 40 pays
Vient de parraître, cette étude comparative des régimes d’exception au droit d’auteur dans 40 pays : The Fair Use/Fair Dealing Handbook Jonathan Band Jonathan Gerafi policybandwidth March 2013
View ArticleQue se passe-t-il avec le droit d’auteur Canadien ?
J’ai diffusé une vidéo d’une conférence que j’ai donné en février 2013 dans un cours de communication à l’Université Concordia sur le droit d’auteur. Je m’exprime en anglais car les cours y sont donnés...
View ArticleLivrel gratuit sur la pentalogie
Michael Geist annonce la publication d’un livrel sous Creative Commons à propos des 5 jugements de la Cour suprême du Canada l’été dernier, aussi connu par les intimes comme étant la pentalogie de...
View ArticleYouTube: Nouvelle tentative d’expliquer le droit d’auteur
Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique : Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des...
View ArticleAnalyse de contrats de licence
Savez-vous ce qui motive un père de deux jeunes enfants, propriétaire d’une vieille maison, employé à temps plein à se lancer dans des études doctorales ? Une intuition. Une simple, bête, intuition que...
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Pour un code du «fair use» académique
L’association des bibliothèques académiques aux USA a lancé ce pictogramme décrivant le code volontaire des bibliothèques universitaires par rapport au Fair Use (Code of Best Practices in Fair Use for...
View ArticleGeist sur les universités
À lire sur le carnet de Michael Geist, une réflexion sur les nouvelles normes de l’association des collèges et universités du Canada (ainsi qu’une copie desdites normes, en anglais).
View ArticleL’utilisation équitable comparée
Une collègue de l’Université Western vient de publier une étude sur les politiques d’utilisation équitable dans les universités canadiennes : Comparison of Fair Dealing and Fair Use in Education...
View ArticleQuelques livres à paraître
Voici deux livres qui figurent sur notre liste “à acheter” d’ici les prochains mois : Dynamic fair dealing: Creating Canadian Culture Online Edited by Rosemary J. Coombe, Darren Wershler, and Martin...
View ArticleL’Europe consulte, numérise
La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son “marché intérieur” – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le...
View ArticleEngagez-vous qu’ils disaient !
Le groupe Open Media International (de Vancouver) lance une campagne (en anglais uniquement) d’une réforme citoyenne du droit d’auteur. Ludique et virale, l’initiative se veut une invitation à l’action...
View ArticleLes exceptions pour bibliothèques à l’OMPI
Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives...
View ArticleL’Université Laval n’a pas signé l’entente Copibec
Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la...
View ArticleConférence à l’Université Laval à Québec ce jeudi 15h30
Si vous êtes à Québec ce jeudi après-midi, je vous invite à ma conférence sur le droit d’auteur, dont les détails sont disponible sur cette page du journal universitaire Le Fil: Pour discuter de...
View ArticleEffets économiques des exceptions au droit d’auteur
Le site InfoJustice recense la publication d’une étude de l’initiative sur l’économie de l’innovation du Lisbon Counsil, intitulée “The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index: Measuring...
View ArticleCopibec contre U. Laval : l’appel entendu le 23 novembre prochain
Copibec annonce, dans son bulletin corporatif, que la Cour d’appel entendra leur cause contre l’Université Laval le 23 novembre prochain. Le juge Beaupré a rejeté en février dernier la certification du...
View ArticleLa question des films en bibliothèque et dans les établissements...
Une des théories sur laquelle j’ai beaucoup travaillé est de comprendre le rôle des bibliothèques dans le contexte du droit d’auteur. En fait, il s’agit de mon objectif principal de recherche de ma...
View ArticleNotes concernant les questions de droit d’auteur enservices...
Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon...
View ArticleOutil pour le droit d’auteur en milieu scolaire
Le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), groupe qui n’inclut pas le Québec, annonce le lancement d’une nouvelle ressource numérique pour épauler les enseignants du « Rest-Of-Canada » (ou ROC...
View ArticlePourquoi je vais m’exclure du recours collectif de Copibec c....
À titre d’auteur de textes publiés, je me qualifie comme membre au recours collectif de Copibec c. l’Université Laval. Je vais envoyer le formulaire de désistement pour m’exclure du recours collectif...
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